Raison sociale : SARL PARADOXE
Nom commercial : SensAss
Adresse : BP 1965 – 98890 PAITA
Tribunal compétent : Tribunal de Première Instance de Nouméa
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la SARL PARADOXE. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La SARL PARADOXE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les mises à jour s’appliquant à toutes les nouvelles commandes.
Les informations figurant sur le site internet, fiches produits ou tout autre support commercial sont données à titre indicatif. Les images sont non-contractuelles. Certains aspects peuvent être modifiés pour améliorer la qualité ou les performances des produits.
Devis
Les devis sont indicatifs tant qu’ils n’ont pas été confirmés par écrit. Seuls les devis confirmés par e-mail ou courrier engagent la SARL PARADOXE.
Produits
Les produits proposés par la SARL PARADOXE sont présentés sur le site et dans les catalogues à titre indicatif. Les photos et illustrations sont non-contractuelles.
Le client doit vérifier que le produit correspond à l’usage prévu et respecter les instructions d’installation et d’utilisation fournies.
En cas de doute, le client est invité à contacter la SARL PARADOXE avant l’achat.
Commandes
Toute commande passée auprès de SARL PARADOXE est ferme et définitive après confirmation écrite et paiement.
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet ou tout autre moyen convenu avec SARL PARADOXE.
Seules les commandes confirmées par écrit par SARL PARADOXE sont considérées comme acceptées.
Le client autorise SARL PARADOXE à mentionner son nom ou logo à titre de référence commerciale, sauf indication contraire expresse.
Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en XPF TTC et incluent l’éco-participation applicable.(si le produit est concerné).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Pour les clients professionnels disposant d’un compte, un délai de règlement peut être accordé, habituellement de 30 jours nets.
Tout retard de paiement entraîne :
- Intérêts de retard selon la législation en vigueur
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 5 000 XPF dès le premier jour de retard
- En cas de recouvrement contentieux, indemnité de 15 % du montant impayé, minimum 18 000 XPF
En cas de défaut ou retard persistant, SARL PARADOXE peut suspendre ou résilier la vente et réclamer la restitution des produits
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. La SARL PARADOXE ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur, force majeure ou circonstances imprévisibles.
En cas de non-réception ou non-retrait du colis, celui-ci sera retourné à SensAss.
- Le client sera informé par e-mail du retour
- Les frais de nouvelle expédition sont à la charge du client et doivent être réglés avant renvoi
- En cas de refus, la commande sera annulée sans remboursement des frais initiaux
- Le produit restera disponible 30 jours dans nos locaux
Toute contestation liée à la livraison doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception, puis signalée à SensAss dans les 48h.
Garantie et Service Après-Vente
La SARL PARADOXE – SensAss garantit ses produits contre tout défaut de fabrication ou matière dans des conditions normales d’utilisation.
Durée de garantie :
- Produits textiles et accessoires (mouchoirs, éponges…) : pas de garantie commerciale, mais garantis contre défaut de fabrication constaté à réception
- Produits Saniclean : jusqu’à 24 mois selon le modèle
Exclusions de garantie :
- Usure normale
- Mauvaise utilisation, défaut d’entretien, installation non conforme
- Détérioration par causes externes (chocs, humidité, calcaire, etc.)
- Modification ou transformation du produit (peinture, perçage, remplacement de pièces non homologuées, etc.)
Conditions de retour :
- Retour préalablement validé par la SARL PARADOXE
- Produits complets, dans leur emballage d’origine, avec accessoires
- Frais de retour à la charge du client sauf accord spécifique
- En cas de défaut reconnu, SensAss pourra réparer, remplacer ou rembourser
Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de la SARL PARADOXE jusqu’au paiement intégral,
y compris tous frais et intérêts éventuels. Cette disposition s’applique même en cas de
procédure collective, redressement ou liquidation judiciaire concernant l’acheteur.
Si l’acheteur revend ou distribue les produits avant paiement intégral, il s’engage à restituer
les marchandises ou, à défaut, à nous céder la créance correspondante.
En cas de saisie ou d’intervention de tiers sur les produits ou accessoires, l’acheteur doit
informer immédiatement la SARL PARADOXE afin de protéger ses droits.
Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès la
livraison. L’acheteur est donc responsable de tout dommage pouvant survenir après la
livraison, même si la propriété des produits n’a pas encore été transférée.
Annulation ou modification de commande
Avant expédition : le client peut demander l’annulation ou la modification par e-mail à
contact@sensass-pacifique.com ou via le formulaire du site. La SARL PARADOXE fera son
possible pour prendre en compte la demande.
Après expédition : la commande ne peut plus être annulée. Le client peut exercer son droit
de rétractation, sous réserve d’éligibilité du produit.
Droit de rétractation
Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception.
Exercice : notification par e-mail à contact@sensass-pacifique.com ou via le formulaire du site.
Conditions de retour :
- Produits non utilisés, non installés, intacts, emballage scellé, tous accessoires et notices inclus
- Produits exclus : articles d’hygiène descellés ou utilisés (mouchoirs, éponges, bidets installés…), produits personnalisés
Frais de retour : à la charge du client, envoi sécurisé requis
Remboursement : dans les 14 jours suivant réception et vérification, via le même moyen de paiement
Qualité des produits
La SARL PARADOXE sélectionne et commercialise ses produits en veillant à leur qualité et
conformité.
Les produits peuvent être fabriqués en Europe ou Asie.
La SARL PARADOXE peut modifier produits, procédés ou fournisseurs pour améliorer
qualité, fonctionnalités ou délais, sans obligation d’information préalable, à condition que les
caractéristiques essentielles soient respectées.
Responsabilité
La responsabilité de la SARL PARADOXE se limite au prix payé.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfices,
clientèle, préjudice moral, etc.).
Limitation également en cas de force majeure ou retard imputable au transporteur.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et relation
commerciale.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans accord du client.
Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus du site https://sensass-pacifique.com (textes, images, logos, vidéos, icônes,
logiciels, etc.) sont protégés par la SARL PARADOXE ou utilisés avec autorisation du
propriétaire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Utilisation de la marque
La marque SensAss est déposée et protégée. Toute utilisation sans autorisation est
interdite.
Juridiction
Tout litige relatif aux CGV relève du Tribunal de Première Instance de Nouméa.